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Conditions générales d’utilisation du site de FMKP.fr

 

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FMKP

Siège social : 12 rue duchefdelaville 75013 PARIS

SAS au capital de 1000€ - RCS Paris 87818942200016

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11756125875 auprès du Préfet d'Ile de France

 

Données personnelles

 

Soucieux du respect de la vie privée, FMKP s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi " Informatique et Libertés ".

 

Droits sur vos données personnelles

 

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Les informations saisies par un utilisateur du site "www.fmkp.fr" sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par FMKP. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").

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Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site "www.fmkp.fr" sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi " Informatique et Libertés " et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l'adresse suivante : FMKP- 12 rue duchefdelaville  75013 PARIS. Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.

Par ailleurs, de manière à tenir compte des évolutions techniques et/ou législatives pouvant intervenir, nous pourrons être amenés à modifier ces mentions légales et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.

 

Propriété intellectuelle

 

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Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Si elle n'est pas à usage privé, toute reproduction, même partielle, d'un des éléments composant le site "www.fmkp.fr", doit faire l'objet d'une demande auprès de FMKP grâce au formulaire de contact.

 

Marques et logos

 

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Contenu du site

 

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